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Harcèlement moral

Avis d'inaptitude et harcèlement moral
  Une salariée, préparatrice en pharmacie, a adressé à son employeur un courrier et dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de celui-ci. La salariée a ensuite été en arrêt maladie puis déclarée inapte à tout poste de travail à l'issue des deux visites médicales. L'employeur a licencié la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a estimé que son inaptitude avait pour origine les faits de...
Publié le 31/01/2013
Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat
  Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans cette affaire, une salariée, en arrêt maladie, a pris acte de la rupture de son contrat de travail  au motif qu'elle avait subi des faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique. L'employeur a estimé que le problème...
Publié le 31/01/2013
Harcèlement moral et indemnisation
  A quelles indemnisations la victime de harcèlement moral peut-elle prétendre ? Une victime de harcèlement moral peut obtenir une double indemnisation sur le fondement des articles L1152-1 et L1152-4 du code du travail. Dans un arrêt rendu le 6 juin 2012, la Cour de Cassation confirme la décision d'une Cour d'appel qui avait accordé au salarié une double indemnisation, d'une part, des dommages et intérêts en raison du harcèlement subi, d'autre part, des dommages et intérêts au...
Publié le 31/01/2013
Harcèlement moral et incitation à la démission
  L'employeur qui tente d'obtenir la démission forcée de son salarié, peut-il se voir reprocher un harcèlement moral ? Un salarié a subi des pressions diverses ( rétrogradation, propos humiliants et agressifs) de la part de son employeur qui souhaitait obtenir ainsi sa démission forcée au motif que ce salarié avait des carences professionnelles. La Cour de cassation juge que les carences du salarié ne pouvaient bien évidemment pas justifier l'exercice de pressions pour obtenir une...
Publié le 31/01/2013