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Licenciement économique

Périmètre de reclassement étendu par la Convention Collective : l'employeur doit s'y conformer !
Un salarié a été licencié pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de la société qui l'employait. Il a contesté son licenciement estimant que le liquidateur qui l'avait licencié n'avait pas satisfait à son obligation de rechercher un reclassement. En particulier, le salarié soutenait que le liquidateur aurait dû saisir la commission territoriale de l'emploi comme l'y obligeait l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 2007. La...
Publié le 23/05/2013
Offres de reclassement : elles doivent être précises et personnalisées
La Cour de Cassation rappelle de nouveau que les offres de reclassement doivent être précises et personnalisées. Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour motif économique et a contesté son licenciement. Il soutenait notamment que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de rechercher un reclassement avant de le licencier. En effet, l'employeur avait remis au salarié une liste de postes disponibles au sein du groupe sans aucune précision sur le contenu des postes et...
Publié le 23/05/2013
Pas d'offres de reclassement par voie d'affichage : Cass soc 21 novembre 2012 n° 11-17880
  Rien de nouveau mais un rappel dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation des modalités entourant l'obligation de recherches préalables d'un reclassement qui s'impose à l'employeur notamment en matière de licenciement économique. Un salarié est licencié pour motif économique. Il conteste son licenciement notamment sur le terrain du reclassement.  La Cour d'appel a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et la Cour de Cassation rend un arrêt de...
Publié le 01/02/2013