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Préavis

Préavis et véhicule de fonction
  Un salarié doit-il restituer son véhicule de fonction pendant la période de dispense du préavis ? Lorsque le véhicule est mis à la disposition du salarié, pour un usage professionnel et personnel, l'employeur ne peut pas exiger la restitution du véhicule pendant la durée du préavis même si le salarié a été dispensé de l'exécuter. Le salarié peut donc décider soit de continuer à utiliser le véhicule pendant la période de...
Publié le 31/01/2013