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Temps partiel

Présomption de travail à temps complet : la preuve inverse de la durée exacte du travail
  Dans cette affaire, un salarié a été engagé par la société France 3, aujoud'hui France télévision, en qualité de chef-opérateur son aux termes de contrats de travail à durée déterminée successifs. Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes pour solliciter la requalification des contrats en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. La Cour d'appel a accédé à la demande de requalification...
Publié le 01/02/2013
Temps partiel : A défaut d'écrit, l'employeur doit justifier du temps de travail
  L'article L3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit notamment prévoir la durée hebdomadaire ou mensuelle et (sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de L3122-2 ) prévoir également la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. ...
Publié le 31/01/2013