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Offres de reclassement : elles doivent être précises et personnalisées

Offres de reclassement : elles doivent être précises et personnalisées

La Cour de Cassation rappelle de nouveau que les offres de reclassement doivent être précises et personnalisées.

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour motif économique et a contesté son licenciement.

Il soutenait notamment que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de rechercher un reclassement avant de le licencier.

En effet, l'employeur avait remis au salarié une liste de postes disponibles au sein du groupe sans aucune précision sur le contenu des postes et les rémunérations.

Sans surprise, la Cour de Cassation approuve la Cour d'appel d'avoir jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

En effet, la Cour de Cassation rappelle que les offres de reclassement doivent être précises et personnalisées. Or, en se contentant de remettre au salarié une simple liste de postes disponibles sans aucune précision sur les postes et la rémunération, l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de présenter des offres précises et personnalisées. Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

Cass soc 16 mai 2013 n°11-27475

Publié le 23/05/2013

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