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Un salarié qui abuse de connexions internet pendant son temps de travail commet une faute

Un salarié qui abuse de connexions internet pendant son temps de travail commet une faute

Un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu'il se connectait plusieurs fois par jour sur des sites extraprofessionnels et en particulier sur sa messagerie et sur son compte facebook.

Dans un arrêt rendu le 13 juin 2013, la Cour d'appel de PAU a validé ce licenciement estimant qu'effectivement l'abus de connexions pendant le temps de travail était une faute mais pas une faute grave en l'espèce. ( CA PAU 13.06.2013 n°11/02759)

La Cour de Cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur les abus de connexions.

C'est ainsi que d'une manière générale, la Cour de Cassation considère que le salarié qui se connecte sur internet pour visiter des sites extraprofessionnels, au détriment de son travail s'expose à un licenciement. ( Cass soc 18.03.2009 n°07-44.247)

La faute grave a été validée par la Cour de Cassation pour un salarié qui consacrait son temps de travail à "surfer" sur des sites internet, le salarié en question s'étant par exemple connecté plus de 10 000 fois en 1 mois sur des sites de vêtements, voyages, réseaux sociaux etc. Dans ce cas, la faute grave a été validée. ( Cass soc 26.02.2013 n°11-27.372)

 

 

 

 

Publié le 12/09/2013

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