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Une transaction originale : l'employeur s'engage à donner chaque année 75 bouteilles de champagne à son salarié

Une transaction originale : l'employeur s'engage à donner chaque année 75 bouteilles de champagne à son salarié

Un salarié viticole ayant travaillé près de 30 ans pour une société de Champagne a été mis d'office à la retraite.

Les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel dans lequel était notamment convenu que l'employeur prenait en charge les avantages maison dont bénéficiait ce salarié sur le champagne, sa vie durant, avantages consistant en l'attribution chaque année de 75 bouteilles de champagne.

L'employeur n'a cependant pas respecté cet accord. L'ancien salarié a donc saisi le Conseil de prud'hommes pour défaut d'exécution de la transaction.

L'employeur a été condamné sous astreinte à remettre gratuitement à son ancien salarié 225 bouteilles de champagne au titre des années 2009 à 2011.Il devra d'ailleurs s'acquitter de cette obligation de donner chaque année 75 bouteilles de champagne à son ancien salarié durant toute la vie de celui-ci.

Cass soc 20 novembre 2013 n°12-25156

 

 

Publié le 02/12/2013

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