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Le télétravail : loi du 22 mars 2012

Le télétravail : loi du 22 mars 2012

La loi du 22 mars 2012 organise le télétravail et est codifiée aux articles L1222-9 et suivants du code du travail.

Le télétravail désigne selon l'article L1222-9 du code du travail : "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci."

Un contrat de travail ou un avenant devra être rédigé prévoynt le télétravail et trois mentions devront y figurer : les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail en l'absence d'accord collectif applicable.

Le contrat de travail ou son avenant devra comporter notamment, une clause de retour, une clause d'adaptation, les modalités d'évaluation de la charge de travail, le lieu du télétravail, la durée du travail, les modalités relatives aux équipements destinés au télétravail, la prise en charge des couts liés au télétravail, les assurances etc...

Le contrat de travail ou son avenant doit donc être rédigé avec soin pour éviter les contestations ultérieures.

 

Publié le 02/10/2012

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