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Harcèlement moral et indemnisation

Harcèlement moral et indemnisation

 

A quelles indemnisations la victime de harcèlement moral peut-elle prétendre ?

Une victime de harcèlement moral peut obtenir une double indemnisation sur le fondement des articles L1152-1 et L1152-4 du code du travail.

Dans un arrêt rendu le 6 juin 2012, la Cour de Cassation confirme la décision d'une Cour d'appel qui avait accordé au salarié une double indemnisation, d'une part, des dommages et intérêts en raison du harcèlement subi, d'autre part, des dommages et intérêts au motif que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral. Cass soc 6 juin 2012 n°10-27.694

Dans cette affaire, il faut noter que l'employeur n'avait pris aucune mesure alors qu'il avait été alerté à plusieurs reprises sur la situation de harcèlement moral, raison pour laquelle les juges ont estimé que le salarié devait être indemnisé pour ce préjudice distinct. 

Publié le 31/01/2013

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