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Renouvellement et période d'essai

Renouvellement et période d'essai

 

L'employeur peut renouveler la période d'essai si la possibilité de renouvellement est prévue par un accord de branche.

Ensuite, il faut que la convention collective autorise le renouvellement de la période d'essai. 

La clause du contrat de travail qui prévoit un renouvellement de la période d'essai alors que ce renouvellement n'est pas autorisé par la convention collective,  sera jugée nulle.

Si l'employeur met un terme au contrat de travail pendant la période de renouvellement alors que la clause est nulle, la rupture sera analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cass. soc 26 septembre 2012 n°11-11444

Publié le 31/01/2013

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