Votre règlement intérieur est-il à jour ?
Social - Informations professionnelles
26/04/2021
Santé et sécurité, mesures sanitaires, sanctions... Le contenu d’un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est complexe, et sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs. Cependant, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable outil RH. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose, le 18 mai 2021, une journée, en présentiel ou en connexion à distance, qui vous expliquera étape par étape et clause par clause comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des chartes et des codes de bonne conduite. Et elle vous proposera de surcroît des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui.
Quel est l'impact du changement de seuil d’effectif ?
- Comment calculer l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ?
- Quelle période retenir pour le franchissement du seuil ?
- Quelle est la conduite à tenir pour les établissements entre 20 et moins de 50 salariés qui ne sont plus soumis à l'obligation de rédiger un règlement intérieur ?
- À quoi sert aujourd'hui le règlement intérieur ?
- Faut-il transformer le règlement intérieur en mode d'emploi de la vie en entreprise et en outils de management ?
- Faut-il ajouter des dispositions au règlement intérieur sur les mesures d'hygiène et de distanciation sociale à respecter, sur les gestes barrière, la limitation de réunions en présentiel et le contrôle de la température à l'entrée de l'entreprise en cas de nouvelle vague de l'épidémie ?
Comment procéder s'agissant :
- des dispositifs de détection de vols ?
- des contrôles de sécurité ?
- des incivilités ?
- des discriminations ?
- du harcèlement ?
- de la déconnection ?
- du RGPD ?
- de la consommation ou des trafics de drogue ?
- de l'alcoolémie ?
- de fraudes et de corruptions ?
- des infractions routières ?
- etc.
- Peut-on sanctionner des comportements fautifs non visés par le règlement intérieur et à quelles conditions ? A défaut, que peut faire l'entreprise ?
- Peut-on sanctionner un collaborateur en l'absence de règlement intérieur ?
- Peut-on le licencier pour faute dans ce cas ?
- Quelles sont les clauses à remanier ou à compléter ?
- Quelles sont les dispositions à supprimer ?
- Faut-il revoir la définition de la faute lourde ?
- Comment consolider les mesures de mises à pied ?
- Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ? Sinon quelles précautions prendre ?
- Faut-il revoir l'échelle des sanctions ?
- Peut-on moderniser ou adapter les procédures disciplinaires ?
- Comment harmoniser les règles appliquées dans les entreprises à établissements multiples ou dans les groupes ?
- Comment le pouvoir disciplinaire peut-il s'appliquer dans les nouvelles organisations et que peut ou doit prévoir le règlement intérieur ?
- Avec qui les construire ?
- Quelle trame adopter ?
- Quelles clauses y insérer et comment les rédiger ?
- Comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes ou des Codes de bonne conduite ?
- Comment le diffuser ?
- Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?
- Pour quelles raisons rédiger ce type de clause ?
- Quelles sont les conditions de validité ? Les précisions de la jurisprudence
- Quels sont les points de vigilance ?
- Comment faire face au contrôle de l'inspection du travail et quels sont les recours dont dispose l'entreprise ?
- Quelles peuvent être les conséquences judiciaires de dispositions non conformes ?
- Grégory Chastagnol, Avocat associé, FACTORHY Avocats
- Martine Riou, Avocat associé, Coblence avocats
Source : Actualités du droit