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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89

Social - Informations professionnelles
02/07/2021
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée à la prévoyance en entreprise. Un point spécial est dédié aux nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise.
La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, de tels dispositifs permettent d’attirer les hauts potentiels, de forger l’identité collective de l’entreprise, et de bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur.
Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d’un accord de branche, d’entreprise, ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur. Concernant la prévoyance des cadres, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, deux accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 ont succédé à l’ancienne convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Point spécial : Les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise
Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu’elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. Néanmoins, l’origine professionnelle peut être reconnue lorsque ces conditions ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant dans aucun tableau. Un décret du 14 septembre 2020 permet la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle dans certains cas.
 
Source : Actualités du droit