La Semaine sociale Lamy n° 1974
Social - Informations professionnelles
08/11/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1974 du 8 novembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : la convention OIT sur le harcèlement, les nouvelles consultations du CSE issues de la loi Climat, la gestion des heures supplémentaires, le temps de travail et le temps de repos, et le flash de jurisprudence.
- Le Parlement autorise la ratification de la Convention OIT sur le harcèlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification par la France de la Convention no 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle est accompagnée de la recommandation no 206 qui précise les modalités de sa mise en œuvre.
Auteur : Sabine Izard - Les nouvelles consultations du CSE issues de la loi Climat
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a confié de nouvelles attributions au CSE, en l'invitant à s'intéresser aux conséquences environnementales de l'activité et des projets de l'entreprise. Ces nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 25 août dernier. Quelle est leur portée exacte ? Nous faisons le point avec Virgile Zeimet, Avocat associé au sein du Cabinet Chassany Watrelot et Associés.
Propos recueillis par Françoise Champeaux
- Heures supplémentaires : quelle gestion pratique ?
Le contentieux des heures supplémentaires est florissant. Afin de se prémunir d'un éventuel litige, les entreprises ont un rôle actif à jouer. Charlotte Windal fait le point sur la jurisprudence relative aux heures supplémentaires et livre des conseils pratiques pour éviter les condamnations.
Auteur : Charlotte Windal, Avocat, Majorelle Avocats
- Travailler effectivement pendant les temps d'inaction
La CJUE s'est prononcée récemment sur la définition du temps de travail et du temps de repos à l'occasion d'affaires relatives aux astreintes et au temps de pause. Si les conséquences de ces décisions en droit interne devraient être limitées, l'impact des périodes d'astreintes « non travaillées » sur la santé des salariés paraît devoir nécessiter une évolution législative afin d'éviter les « mésaventures » du forfait en jours s'agissant du contrôle de la charge de travail du salarié.
Auteur : Michel Morand, Avocat, conseil en droit social, HDV Avocats, ancien Professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
- Zoom de la semaine : Contrat d'avenir
- Coemploi - Renvoi devant la CJUE
- Rémunération forfaitaire - Indemnité de congés payés
Source : Actualités du droit