Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...

Social - Informations professionnelles
29/04/2022
Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons Sociales, le 11 mai 2022, en présentiel ou à distance, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets.
Au programme de cette journée Liaisons sociales Conférences du 11 mai 2022, consacrée au verrouillage des forfaits-jours :
Vérifier l'éligibilité des profils
  • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères
  • Zoom sur le forfait annuel en heures, alternative à saisir si le forfait jours n'est pas adapté aux profil des salariés.
  • Questions/Réponses avec la salle
Négocier, réviser ou renégocier l'accord ?
  • Accord collectif : les garanties à assurer. Que doit impérativement prévoir l'accord ?
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ? Quid si elle n'est pas valable ?
  • Questions/réponses avec la salle
Contrôler les temps de travail et de repos, le casse-tête RH !
  • Le décompte des jours travaillés
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
  • Point sur l'extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours (Prévue par le PLFSS pour 2022)
  • Cas pratique : VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts
Réguler la charge de travail, vous êtes responsable !
  • Qu'est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ?
  • Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et management
  • Droit à la déconnexion et accès au télétravail renforcé
  • Quels dispositifs d'alerte mettre en place ?
  • Cas pratique : VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts
Avec les interventions de :
  • Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, fondateur de Factorhy Avocats
  • Martine RIOU, avocat assoc
Source : Actualités du droit