La Semaine sociale Lamy n° 1978
Social - Informations professionnelles
06/12/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1978 du 6 décembre 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le Covid-19 et l’ajustement du protocole sanitaire en entreprise, la discrimination syndicale, la disparition du CSE, la contestation du protocole d’accord préélectoral, la représentativité patronale, et le flash de jurisprudence.
- Le protocole national est ajusté pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Face au rebond épidémique, le gouvernement a durci le ton et renforcé les mesures de prévention. En entreprise, le protocole national est adapté. Si le retour du télétravail à 100 % n'est pas de mise, les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel ne sont pas recommandés et l'employeur doit s'assurer que les locaux sont correctement aérés. - Les délégués syndicaux, cibles d'une « discrimination stratégique »
L'existence d'une discrimination antisyndicale, bien qu'illégale, est un phénomène depuis longtemps avéré. Touche-t-elle pour autant tous les représentants de la même façon ? Le dernier rapport de Vladimir Pecheu, Thomas Breda et Jérôme Bourdieu, économistes du travail, pour la Dares montre comment la discrimination se concentre sur certains salariés en position d'exercer un contre-pouvoir légal au sein des entreprises, et tout particulièrement les délégués syndicaux.
Auteur : Vladimir Pecheu, Postdoctoral Fellow at Aix-Marseille School of Economics
- Disparition du CSE : circonstances et conséquences
La disparition du comité social et économique emporte des conséquences différentes selon qu'elle résulte d'événements liés à la vie d'une entreprise, à une réduction des effectifs ou à une carence de candidature. Nous consacrons le forum de cette semaine à ce sujet encore peu abordé par la doctrine.
Auteurs : Ghislain Dintzner, Avocat, spécialiste en droit du travail, et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjointe de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats
- La contestation du PAP après les élections n'est pas ouverte aux syndicats signataires
Un syndicat signataire d'un PAP ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait après proclamation des résultats des élections professionnelles, contester la validité du protocole d'accord préélectoral et demander l'annulation des élections, quand bien même invoquerait-il une méconnaissance par le protocole préélectoral de règles d'ordre public.
Auteur : Françoise Champeaux - Représentativité patronale : les dernières précisions du Conseil d'État
Dans deux décisions rendues le 24 novembre, le Conseil d'État apporte des précisions sur deux des critères de la représentativité patronale : l'indépendance et l'influence.
Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
- Zoom de la semaine : Un PSE censuré faute de mesures suffisantes en matière de prévention des risques
- CSE - BDES - Référé
Source : Actualités du droit