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Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !

Social - Informations professionnelles
11/09/2017
La réforme du droit du travail voulue par le Président de la République est sur les rails : la feuille de route a été présentée, la concertation avec les partenaires sociaux a eu lieu, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances a été adoptée par le parlement et les cinq projets d’ordonnances ont été dévoilés.
Le gouvernement veut aller vite. Son objectif : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre !
Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 27 septembre 2017, à Paris, afin de vous accompagner dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
La négociation collective d’entreprise est au cœur de la réforme. Une nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise devrait voir le jour. En effet, l’entreprise devient le lieu de création de la norme sociale afin de répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises. Toutefois, des garde-fous sont prévus. Les branches continuent, par exemple, de jouer leur rôle dans la régulation économique et sociale.

Autre mesure phare de la réforme : la création d’une instance unique de représentation du personnel. Cette instance, qui devient la norme, fusionne les DP, le CE et le CHSCT.

Réviser le périmètre du licenciement économique, faire en sorte d’éviter toute erreur de forme dans la rédaction des lettres de licenciement, créer un référentiel obligatoire de dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, raccourcir les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, favoriser la conciliation prud’homale sont également au programme des ordonnances.

Avec les interventions de :
  • Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier, Avocat associé Barthélémy Avocats ;
  • Mehdi CAUSSANEL-HAJI, Avocat associé, Barthélémy Avocats ;
  • Michel MORAND, Avocat associé, Barthélémy Avocats, professeur associé Université d’Auvergne ;
  • Philippe PATAUX, Avocat associé Barthélémy Avocats ;
  • Laurence PECAUT-RIVOLIER, Chambre sociale de la Cour de cassation ;
  • Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social.
Cette journée sera animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef adjointe du quotidien Liaisons sociales.
Source : Actualités du droit