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Semaine sociale Lamy n° 1783

Social - Informations professionnelles
26/09/2017
La Semaine sociale Lamy n° 1783 du 25 septembre 2017 revient en troisième semaine sur les ordonnances Macron.
Cette semaine, la ministre du Travail justifie sa réforme et Olivier Dutheillet de Lamothe décrypte la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi d’habilitation. Par ailleurs la Semaine sociale Lamy vous propose, en tableaux, d’aborder d’autres thèmes des ordonnances.
Muriel Pénicaud justifie les axes de sa réforme
Entretien avec Muriel Pénicaud Ministre du Travail
Propos recueillis par Françoise Champeaux

Une décision élégante et intéressante
La décision du Conseil constitutionnel du 7 septembre 2017 relative à la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social consacre la conformité à la Constitution de cinq mesures phares des ordonnances Macron. Quels en sont les principaux enseignements ?
Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
 
Et en tableaux :
  • Les conventions de l’OIT concernées par les ordonnances ;
  • Procédure et motivation du licenciement ;
  • Les nouvelles règles de l’inaptitude ;
  • Favoriser le recours au télétravail ;
  • Le C3P devient le compte professionnel de prévention ;
  • Le contrat de chantier ;
  • Le prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif.
Source : Actualités du droit