Semaine sociale Lamy n° 1852
Social - Informations professionnelles
11/03/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1852 du 11 mars 2019 : détachement, qualité de vie au travail, jours fériés, liberté religieuse, liberté d’expression et réseaux sociaux, et le flash de jurisprudence.
- La France transpose la directive « détachement »
La directive européenne du 28 juin 2018, qui modifie la directive « détachement » de 1996, est transposée en droit français par ordonnance. Elle renforce les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs à compter du 30 juillet 2020. - « Un cap à tenir »
L’Anact dresse, dans un rapport du 21 février, un bilan des effets de l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Pour cela, elle a analysé les accords égalité professionnelle-QVT conclus entre août 2017 et août 2018 ainsi que les enseignements tirés des expérimentations QVT que le réseau Anact-Arat a accompagné. Nous faisons le point avec les auteurs du rapport Richard Abadie, Directeur général de l’Anact et Julien Pelletier, Responsable Animation scientifique à l’Anact.
Propos recueillis par Sabine Izard
- Jour férié réservé aux membres d’un culte minoritaire : un refus clair et net de la CJUE
L’octroi, en Autriche, d’un jour férié payé le Vendredi saint aux seuls travailleurs appartenant à certaines Églises constitue une discrimination en raison de la religion interdite par le droit de l’Union. Aussi longtemps que l’Autriche n’aura pas modifié sa législation afin de rétablir l’égalité de traitement, un employeur privé a, sous certaines conditions, l’obligation d’accorder également à ses autres travailleurs un jour férié payé le Vendredi saint.
Auteur : Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
- L’infirmière de santé au travail et le voile : nouvelle variation sur la liberté religieuse
Est nul et reposant sur une discrimination directe le licenciement d’une infirmière, salariée d’un service de santé au travail (SST) qui a refusé d’ôter son voile dans l’exercice de son activité professionnelle auprès d’un client de l’employeur. Le SST ne justifiait d’aucun règlement intérieur.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l’Université de Lorraine - Propos diffusés sur les réseaux sociaux : le regard des juges du fond
Un salarié peut désormais être sanctionné pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn... à certaines conditions. Le rôle des juges du fond est essentiel. Nous faisons le point avec Daniel Fontanaud, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris.
Propos recueillis par Marjorie Caro, journaliste, Liaisons sociales Quotidien
- Prévoyance complémentaire
- CDD d’usage
- Salarié protégé
- Contrôle Urssaf
Source : Actualités du droit