Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
Social - Informations professionnelles
30/04/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 192 de mai 2019 : la mise en place du CSE, les congés liés à la parentalité, le CSE et l’UES, les communications syndicales, l’assistance du comité d’établissement par un expert-comptable, l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs dans l’entreprise, la santé au travail, et l’essentiel de l’actualité sociale.
- De nouveaux outils pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise
Depuis quelques mois, un véritable arsenal juridique a vu le jour pour faire cesser les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Pourtant, force est de constater que cette égalité est loin d'être acquise en entreprise. Pour mettre fin à cette ineffectivité du droit, la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a imposé aux entreprises de prendre des mesures qui ne soient pas que symboliques.
Auteur : Clotilde Savatier, Juriste en droit social - Questions/Réponses du ministère du Travail sur le calcul de l'index de l'égalité
Le ministère du travail a publié sur son site internet un « Questions/réponses » sur le calcul de l’index de l’égalité. - Quel avenir pour les activités sociales et culturelles (ASC) ?
Tel était le thème d'une table ronde organisée le 19 mars dernier au salon des CE/CSE par la Commission CSE de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, à laquelle a assisté la Rédaction des Cahiers Lamy du CSE.
Auteur : Delphine Julien Paturle, Membre du Comité de rédaction
- Les congés liés à la parentalité
Le droit français accorde aux salariés plusieurs congés en raison de leur parentalité. Les plus courants sont le congé de maternité, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et le congé parental.
- Le CSE sonne-t-il la fin de l'UES ?
L'unité économique et sociale (« l'UES ») est un périmètre d'origine jurisprudentielle d'implantation des instances de représentation du personnel. Imaginée et mis en œuvre à l'époque, désormais révolue, des comités d'entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l'UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau comité social et économique (« CSE ») d'ici le 31 décembre 2019 ?
Auteurs : David Fonteneau, Avocat associé, Cabinet Ellipse Avocats, et Guillaume Dedieu, Avocat, Cabinet Ellipse Avocats
- Les communications syndicales : contenu et diffusion
Le Cabinet LBBa, qui accompagne les CE/CSE et les syndicats, revient sur le contenu et la diffusion des communications syndicales.
Auteurs : Mikaël Klein, Avocat associé, Cabinet LBBa, et Alizée Gillaux, Juriste, Cabinet LBBa
- L'employeur a la charge d'assurer le droit à une représentation collective et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ne justifie pas un affaiblissement du droit pour les salariés de bénéficier d'une représentation collective. Dès lors, des élections partielles ont été imposées indirectement par le Conseil constitutionnel afin que ce droit soit préservé tout en assurant ledit égal accès. L'employeur en est devenu le garant, et cette exigence ne remet pas en cause le principe de la liberté syndicale.
Auteur : Marc Patin, Avocat « of Counsel », Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, LEXT Avocats - Le comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable sur la situation économique et financière
Le droit du comité central d'entreprise d'être assisté pour l'examen annuel de la situation économique et financière de l'entreprise ne prive pas le comité d'établissement du droit d'être assisté par un expert-comptable afin de lui permettre de connaître la situation économique, sociale et financière de l'établissement dans l'ensemble de l'entreprise et par rapport aux autres établissements avec lesquels il doit pouvoir se comparer.
Auteur : Jean Benoît Cottin, Avocat, Capstan Avocats, Docteur en droit
- Le rapport Lecocq-Dupuis-Forest : vers un choc de simplification en santé au travail ?
Intitulé « La santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », le rapport Lecocq-Dupuis-Forest, de 143 pages, est centré sur une refonte de la gouvernance du système de prévention des risques professionnels. À l'appui de son scénario de réforme, la mission fait seize recommandations, avec pour objectif de « faire de la France l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de santé au travail ». Petit tour d'horizon sur les axes forts de ce rapport qui impacte directement l'entreprise.
Auteur : Aurélia Dejean de La Bâtie, Docteur en droit, Responsable du service Ressources et Développement du cabinet Barthélémy Avocats
Source : Actualités du droit