Semaine sociale Lamy n° 1879
Social - Informations professionnelles
21/10/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1879, du 21 octobre 2019 : le droit à l’erreur en matière de cotisations sociales, la mise en place des CSE, la chronique des cours d’appel, l’adhérent à un syndicat et la cotisation syndicale, et le flash de jurisprudence.
- Le droit à l'erreur en matière de cotisations et de contributions sociales
Un décret consacre le droit à l'erreur en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - La majorité des CSE n'est pas mis en place par accord collectif
France Stratégie publie une étude sur l'appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le comité d'évaluation des ordonnances, elle a vocation à nourrir leurs travaux. Les résultats sont en demi-teinte. - En bref…
Salariés protégés.
Discriminations fondées sur l’apparence physique.
- Chronique des cours d'appel Pour une analyse contentieuse du droit du travail (1ère partie)
Nous inaugurons une nouvelle chronique sur la jurisprudence des Cours d'appel dirigée par Raphaël Dalmasso, Responsable de l'axe droit social de l'institut François Gény (Université de Lorraine). Cette semaine, le reclassement du salarié inapte, la mutation du salarié et l'impartialité des conseils de prud'hommes.
Auteur : Lola Isidro, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, membre de l'IFG
- Faut-il nécessairement payer une cotisation syndicale pour avoir la qualité d'adhérent ?
Dans une décision simplement diffusée, la Cour de cassation annule la désignation d'un RSS en raison du non-paiement de sa cotisation par l'un des deux adhérents au syndicat. Quelle portée faut-il conférer à cet arrêt ?
Auteur : Florian Carrière, Avocat, Cabinet Vivant Chiss
- Le zoom de la semaine : Accord sur le droit syndical - Évaluation des compétences liées au mandat.
- Accord collectif - Discrimination indirecte.
Source : Actualités du droit