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Cahiers Lamy du CSE n° 197

Social - Informations professionnelles
04/11/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 197 de novembre 2019 accessible dès maintenant sur le site Liaisons sociales.fr : les conséquences du défaut de mise en place du CSE au 1er janvier 2020, l’action en justice du CSE, les AT/MP, le préjudice d’anxiété, l’obligation de loyauté du salarié protégé, le droit d’alerte économique du CSE, et l’essentiel de l’actualité sociale…
Actualité sociale
  • Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
    Auteurs : David Fonteneau, Avocat Associé, Ellipse Avocats, et Louise Augereau, Avocat collaborateur, Ellipse Avocats
  • En bref..
    Les complémentaires santé ; Pour un recrutement sans discrimination ; L’inaptitude ; Le statut protecteur des travailleurs temporaires ; Indemnité du salarié licencié en violation de son statut protecteur ; L’expert du CCE ; Les durées maximales de travail…
Droit du CSE en pratique
  • L'action en justice du comité social et économique : mode d'emploi pas à pas
    Le régime de l'action en justice du CSE a vocation à s'inscrire dans la continuité de celui de l'action du CE avec toutefois une possibilité élargie d'action en justice en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
    Auteur : Bénédicte Rollin, Avocate associée, Cabinet JDS avocats
Le droit social en fiches
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Après avoir étudié dans notre précédent numéro les maladies et les accidents non-professionnels, il est désormais utile de nous pencher sur ceux dont l'origine est professionnelle. La loi, en effet, fait peser une responsabilité particulière sur les employeurs quant à la sécurité et prévoit une protection particulière des salariés dont l'état de santé est dégradé à cause du travail.
Le point sur...
  • Le droit d'alerte économique du comité social et économique - Définition, périmètre et mise en œuvre Apport de l'assistance de l'expert-comptable du CSE
    Le droit d'alerte du CSE est encore peu connu des élus et souvent appréhendé de manière négative par la Direction et le management. Le droit d'alerte d'entreprise est une faculté ouverte aux CSE des entreprises de plus de 50 salariés de demander des explications à la Direction sur des faits qui lui paraissent préoccupants.
    Auteur : Jérôme Auriol, Expert-comptable, Comité CE/CSE Ordre des Experts-comptables Paris / Île de France.
Jurisprudence
  • Préjudice d'anxiété : le retour en force de l'obligation de sécurité. Vers une consécration de la culture de la prévention
    L'obligation de sécurité occupe à nouveau le devant de la scène. En effet, dans un arrêt très attendu du 11 septembre 2019, la Haute Juridiction reconnaît que des salariés, qui ont été exposés à un ensemble de produits toxiques dangereux, peuvent faire valoir, devant les juridictions prud'homales, un préjudice d'anxiété.
    Auteur : Aurélia Dejean de La Bâtie, Docteur en droit, Responsable du service Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
  • Un représentant du personnel peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté
    C'est ce qui a été jugé par le Conseil d'État à propos d'un salarié protégé qui s'était introduit dans la messagerie professionnelle d'une salariée de son entreprise, avait lu la correspondance qu'elle avait échangée avec l'un des directeurs de leur entreprise, et avait accédé aux messages classés dans un dossier expressément identifié comme ayant un caractère personnel.
    Auteur : Delphine Julien-Paturle, Membre du Comité de rédaction
Les réponses du juge
  • Décision du mois. Un membre suppléant du CSE peut-il être désigné représentant syndical auprès de ce comité ?
  • Le changement de collège électoral met-il fin au mandat de membre élu du comité d'entreprise ?
  • L'employeur doit-il toujours prendre en charge les frais de déplacement d'un membre du CHSCT pour se rendre aux réunions ?
Source : Actualités du droit