Semaine sociale Lamy n° 1881
Social - Informations professionnelles
04/11/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1881 du 4 novembre 2019, disponible sur le site lamyline.fr : la GPEC nouvelle formule, la fraude aux certificats A1, le forfait en jours, l’expérience acquise par les IRP, et le flash de jurisprudence.
- La GPEC nouvelle formule
Pariant sur l'autonomie des acteurs et leur capacité à se saisir des enjeux en matière d'évolution des emplois et des compétences, le gouvernement a profondément réformé la formation professionnelle. Les accords conclus récemment intègrent ce nouveau paradigme, à l'instar de l'accord de groupe Airbus.
Auteur : Sabine Izard - Chez Airbus, la gestion des compétences colle à la stratégie du groupe
Interview de Jean-Baptiste Ertle, Directeur des relations sociales et des politiques sociales France et Jean-François Saboulard, en charge des politiques sociales France chez Airbus
Propos recueillis par Sabine Izard
- Fraude aux certificats A1. À propos des conclusions de l'avocat général de la CJUE sur les affaires CRPNPAC c. Vueling SA et Vueling SA c. Poignant
Pour l'avocat général qui a conclu dans les affaires Vueling, les juridictions de l'État d'accueil devraient être toujours compétentes pour écarter les certificats A1 en cas de fraude, et ce, indépendamment du déroulement du dialogue administratif entre les institutions de sécurité sociale concernées.
Auteur : Konstantina Chatzilaou, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
- Révision d'un « accord forfait en jours » avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
Le dispositif de sécurisation juridique des conventions individuelles de forfait ne s'applique que lorsque l'avenant de révision de l'accord collectif insuffisant a été conclu après l'entrée en vigueur de la loi Travail.
Auteur : Florence Bergeron-Canut, Professeur à l'Université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EA 2996) - Un accord peut prendre en compte l'expérience acquise au titre du mandat
Dès lors que l'appréciation des compétences repose sur des éléments précis et objectifs qui font l'objet d'une méthodologie excluant toute discrimination syndicale ou atteinte à la liberté syndicale, un accord peut prévoir un dispositif permettant une appréciation par l'employeur, en lien avec l'organisation syndicale, des compétences mises en œuvre dans l'exercice du mandat.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Salarié protégé
- QPC - Non-lieu à renvoi
- Protocole d'accord relatif à la consultation du personnel
- Transaction
Source : Actualités du droit