Semaine sociale Lamy n° 1883
Social - Informations professionnelles
18/11/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1883 du 18 novembre 2019 et disponible sur le site lamyline.fr : la baisse du contentieux prud’homal, la négociation collective, le barème « Macron », les travailleurs des plateformes numériques, et le flash de jurisprudence.
- CPH : 92,1 % des recours sont liés à la rupture du contrat de travail
Un rapport du ministère de la Justice constate une baisse du nombre de recours formés devant les prud'hommes depuis dix ans, une concentration juridique et géographique des litiges et une juridictionnalisation de leur traitement. Sa coauteure, Évelyne Serverin, s'interroge, dans nos colonnes, sur l'avenir de ces juridictions.
Auteur : Sabine Izard - « Nous avons tous été surpris par la très forte baisse du contentieux prud'homal »
Évelyne Serverin, coauteure du rapport, s'interroge, dans nos colonnes, sur l'avenir de ces juridictions.
Propos recueillis par Sabine Izard - Propositions pour une adaptation du droit de la négociation collective
Dans un contexte où la négociation collective et son produit constituent des éléments essentiels de la conciliation entre l'économique et le social, la réussite de ce pari suppose que les obstacles de nature juridique soient totalement gommés. Quelques propositions en ce sens.
Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social,Cabinet Barthélémy Avocats
- Le barème Macron devant les cours d'appel : l'introuvable ligne de crête
Après l'avis de l'assemblée plénière validant le barème, des Cours d'appel se sont prononcées sur l'invocabilité de l'article 24 de la Charte sociale européenne, ont consacré le contrôle de conventionnalité in concreto et posé la question de la violation du principe d'égalité et de discrimination.
Auteur : Tatiana Sachs, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
- Nouvel épisode dans la saga des travailleurs des plateformes
Une question préjudicielle britannique déposée en septembre 2019 pourrait dénouer la problématique des travailleurs de plateformes sur le point de savoir s'ils sont des travailleurs au sens des directives sur la santé et le temps de travail.
Auteur : Françoise Champeaux - Flash de jurisprudence
Flash de la semaine : Forfait en jours
Maladie professionnelle
Source : Actualités du droit