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Semaine sociale Lamy n° 1890

Social - Informations professionnelles
13/01/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1890 du 13 janvier 2020, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : les charges sociales et cotisations au 1er janvier 2020, les frais professionnels et les avantages en nature pour 2020, la mise en place du CSE, les plateformes numériques, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Charges sociales : ce qui change au 1er janvier 2020
    Les principaux changements applicables à compter du 1er janvier 2020 en matière de charges sociales et fiscales dues sur les salaires, d'avantages en nature et de frais professionnels.
  • Cotisations sur salaires en 2020
  • Frais professionnels et avantages en nature au 1er janvier 2020
Forum
  • Mise en place du CSE : quels risques pour les retardataires ?
    Alors que les entreprises avaient jusqu'au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place leur comité social et économique, toutes ne l'ont pas fait. Tour d'horizon non exhaustif des cas de figure qui se présentent et des risques encourus par les retardataires.
    Auteur : Barthélémy Avocats
Jurisprudence
  • Risque renforcé de requalification pour les plateformes
    Les dispositions permettant aux plateformes de fixer elles-mêmes, dans la charte, les éléments qui ne pourront être retenus par le juge pour caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique leur permettent de fixer des règles qui relèvent de la loi. Le Conseil constitutionnel a censuré pour incompétence négative.
Flash de jurisprudence
  • Flash de la semaine : Accord de mobilité
  • Flash spécial : Procès France Télécom Une politique de déflation des effectifs à marche forcée, jusqu'au-boutiste
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Priorité de réembauche
  • Contestation de la désignation des DS
 
 
Source : Actualités du droit