Semaine sociale Lamy n° 1900
Social - Informations professionnelles
24/03/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1900 du 23 mars 2020, disponible sur lamyline.fr : Covid-19 et état d’urgence sanitaire, le comité européen des droits sociaux et le plafonnement des indemnités de licenciement, le flash de jurisprudence avec le régime probatoire des heures supplémentaires, et l’assurance chômage…
- Confinement et continuité du travail
Alors que la France est entrée en confinement, employeurs et salariés sont confrontés à des décisions inédites quant à l'organisation du travail. Le point au 19 mars.
Auteur : Sabine Izard - Un état d'urgence sanitaire
Présenté en Conseil des ministres le 18 mars, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 institue un état d'urgence sanitaire pour faire face aux effets d'une crise d'une gravité et d'une ampleur exceptionnelles. Ce dispositif, inspiré de l'état d'urgence de droit commun, s'en distingue par ses motifs, tenant à une menace majeure pour la santé de la population, et par son régime. Les mesures portant atteinte à la liberté d'aller et de venir, à la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion sont prises par le Premier ministre, tandis que le ministre de la Santé aura vocation à prendre les autres mesures, en particulier sanitaires, appelées par les circonstances. - Covid-19 : Comment appliquer les mesures d'urgence ?
Les mesures d'accompagnement dans le cadre de la crise majeure actuellement traversée sont en constante évolution afin de s'adapter aux restrictions sanitaires imposées, mais aussi pour accompagner les entreprises à surmonter les lourds impacts économiques - mais en principe temporaires - engendrés par cette épidémie.
Auteur : Nicolas Chenevoy, Avocat associé, Fidere Avocats - Covid-19 et télétravail
Interview d’Hervé Lanouzière, Directeur de l'Intefp, ancien directeur de l'Anact
Propos recueillis par Françoise Champeaux
- Le système italien de plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié sur la sellette du CEDS À propos de la décision CGIL c. Italie du 11 septembre 2019
Le Comité européen des droits sociaux vient de condamner la barème italien, jugé contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne. La probabilité d'une condamnation de la France semble très élevée.
Auteur : Konstantina Chatzilaou, Maîtresse de conférences à Cergy Paris Université
- Flash spécial
Régime probatoire des heures supplémentaires
Assurance chômage
Source : Actualités du droit