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Social Pratique n° 767

Social - Informations professionnelles
22/05/2020
Le n° 767 de Social Pratique du 25 mai 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr est consacré aux aspects sociaux de la crise sanitaire liée au Covid-19 : activité partielle, information/consultation du CSE, recours aux heures supplémentaires, comment former les salariés pendant la crise sanitaire, et le protocole de déconfinement prévu par le ministère du Travail.
Actualités
  • Protocole de déconfinement : le ministère du travail livre une feuille de route aux employeurs
    Télétravail, horaires décalés ou encore gestion des flux de circulation : alors qu'un grand nombre d'entreprises ont rouvert leurs portes le 11 mai, elles doivent repenser leur organisation afin d'intégrer les impératifs liés à la protection de la santé des salariés face au risque épidémique. Elles seront guidées par un protocole, publié par le ministère du travail.
  • Procédure d'information et consultation du CSE : les délais sont réduits à huit et douze jours jusqu'au 23 août 2020
    Les difficultés causées par le Covid-19 imposent des informations et consultations du CSE. À l'heure du déconfinement et pour relancer sans tarder l'activité, l'exécutif réduit les délais encadrant ces procédures. Un régime d'exception large puisqu'il s'étend jusqu'en août et s'applique à toutes les décisions de l'employeur liées à l'épidémie.
  • Régime temporaire de l'activité partielle : il est détaillé et accueille les arrêts dérogatoires liés au Covid-19
    La seconde loi de finances rectificative a fait basculer au 1er mai les salariés en arrêt de travail dérogatoire lié au Covid-19 vers l'activité partielle. Les bénéficiaires de ce dispositif et son régime juridique sont précisés. L'occasion de revenir aussi sur les détails apportés par l'administration en matière d'activité partielle.
  • Mobilités douces : le forfait mobilités durables aspire à verdir les trajets domicile-travail
    Pour accompagner la forte demande en moyens de transports alternatifs qui accompagne le déconfinement, l'exécutif fait entrer en vigueur le forfait mobilités durables. L'objectif initial de cette mesure, issue de la loi d'orientation des mobilités adoptée l'hiver dernier, est de rendre plus écologiques les déplacements des salariés jusqu'à leur lieu de travail, en prenant en charge vélos, covoiturages ou véhicules partagés.
  • Heures supplémentaires : le salarié peut se contenter de décomptes établis a posteriori
    La Cour de cassation fait évoluer sa position au sujet de ce qu'elle attend d'un salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires. Celui-ci n'aura plus désormais qu'à présenter des éléments suffisamment précis devant le conseil de prud'hommes. Charge à l'employeur, qui est tenu d'assurer le contrôle de la durée du travail, d'apporter ses éléments pour que le juge puisse former sa conviction.
Pratiques
  • Heures supplémentaires : quels sont les points de vigilance ?
    Bousculant le rythme de production, le Covid-19 crée dans certains secteurs un surcroît d'activité, tandis que d'autres ont dû attendre le déconfinement pour reprendre le travail. Le recours aux heures supplémentaires peut alors s'avérer indispensable. Tour d'horizon des aspects décisifs de leur régime juridique.
Fiche pratique
  • Comment former les salariés pendant la crise sanitaire ?
    Fermetures des organismes, télétravail ou activité partielle : l'organisation des formations a été bousculée par la lutte contre le Covid-19. Mais des possibilités existent pour continuer à développer les compétences des salariés.
Chiffres
  • Les chiffres essentiels au 15 mai 2020
Source : Actualités du droit