La Semaine sociale Lamy n° 1927
Social - Informations professionnelles
02/11/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1927 du 2 novembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : la conférence sociale, la responsabilité sociale des plateformes numériques, le droit à la déconnexion, la responsabilité de l’État et la validation illégale d’un PSE, et le flash de jurisprudence.
- La deuxième conférence sociale percutée par la crise sanitaire
Report de la réforme de l'assurance chômage, nouveau dispositif de transition collective, bilan positif du Plan jeunes et de l'APLD. Tels sont les principaux enseignements de la deuxième conférence sociale.
Auteur : Françoise Champeaux - Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes
Un décret du 22 octobre précise les modalités de dépôt de la charte de responsabilité sociale des plateformes, ses conditions d'homologation, de publicité ainsi que le tribunal compétent.
- Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de soutenir la réussite de la transformation numérique de l'économie européenne et de gérer ses importantes implications pour les marchés du travail, le monde du travail et la société en général.
Auteur : Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, COMPTRASEC UMR 5114, CNRS Université de Bordeaux - Droit à la déconnexion : l'imitateur, l'adaptateur et l'innovateur
L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg a analysé, dans le cadre d'une étude confiée par la Direccte Grand Est, 149 accords conclus au titre du droit à la déconnexion dans le Grand Est avant octobre 2018. La moitié des accords ne comporte aucune innovation, un quart adapte le texte type aux particularités de l'entreprise, enfin, un quart innove vraiment. Au global, le sujet n'a pas suscité d'engouement.
Auteurs : Thomas Kapp, Directeur du travail, Direccte Grand Est, et Fabienne Tournadre, Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg
- Responsabilité de l'État en cas de validation illégale d'un PSE
Suite à l'annulation par le juge administratif d'une décision de validation d'un accord collectif sur un PSE, la société concernée a demandé au TA de Cergy-Pontoise de l'indemniser du préjudice que lui a causé cette décision illégale. Analyse et critique du jugement qui a rejeté cette demande.
Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative de Versailles
- Le zoom de la semaine : Accident du travail
- Redressement Urssaf
- Accident du travail
Source : Actualités du droit