Image

Social Pratique n° 776

Social - Informations professionnelles
06/11/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 776 de Social Pratique du 10 novembre 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : le reconfinement et le protocole sanitaire, l’apprentissage, le contrôle des horaires, le transfert des contrats de travail, la mobilité géographique, la 5ème semaine de CP, la valeur des questions-réponses de l’administration, et le supplément du mois consacré aux moyens du CSE.
Actualités
  • Protocole sanitaire : le reconfinement s'accompagne d'une généralisation du recours au télétravail et aux horaires décalés
    Pour réagir à la deuxième vague de Covid-19, le ministère du travail a modifié plusieurs fois ces derniers jours le protocole sanitaire applicable en entreprise. Pour aboutir, avec le reconfinement, à une mesure simple : le télétravail généralisé pour tous les postes qui le permettent et des horaires lissés pour les autres.
  • Deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 : la réduction de prise en charge par l'activité partielle classique est finalement reportée
    Contraint de reconfiner au risque d'affaiblir de nombreuses entreprises, le gouvernement revoit en parallèle sa copie en matière d'activité partielle. Exit donc, au moins jusqu'à fin 2020, le projet de réduction du taux de prise en charge et de l'allocation dans le régime classique : celui-ci est reconduit à l'identique.
  • La convention tripartite dérogeant à la durée de l'apprentissage est fixée
    Un modèle pour la convention permettant de découpler la durée du contrat d'apprentissage de celle du cycle de formation mené a été récemment publié par arrêté.
  • Contrôle des horaires : la Cnil proscrit les badgeuses avec photographie systématique
    Saisie de plaintes de salariés après l'installation par leurs employeurs de systèmes de contrôle d'accès avec photographie systématique, la Cnil se prononce très clairement en jugeant excessives ces collectes de données. Elle met en demeure les employeurs concernés de mettre en conformité avec le RGPD leurs modalités de contrôle des horaires, sous trois mois.
À retenir aussi
  • Textes
    PLFSS 2021 : tour d'horizon des mesures prévues
  • Jugements
    Le contrat d'une salariée travaillant au sein de deux entités dont l'une a été cédée doit-il être scindé ?
    La proposition qui ne mentionne pas la date d'entrée en fonction du salarié vaut-elle offre de contrat de travail ?
Pratiques
  • Mobilité géographique : quels instruments, pour répondre à quels objectifs ?
    Restructurations, réorganisations de locaux liées à la progression du télétravail ou encore aspirations des salariés : la mobilité géographique pourrait devenir un enjeu majeur des entreprises, en même temps qu'un des moyens mobilisés pour affronter la crise sanitaire et ses conséquences, en associant le cas échéant les partenaires sociaux. Explications.
  • Cinquième semaine de congés payés : quand et comment la poser ?
    L'hiver approche et avec lui la question du sort de la cinquième semaine de congés payés, que nombre de salariés utilisent pour des vacances à Noël ou en février. Cette habitude obéit néanmoins à des règles précises, que nous vous présentons ici : effet d'une fermeture de l'entreprise pendant les fêtes, possibilité de fractionner ce congé, ou encore de le prolonger via un reliquat du congé principal.
Fiche pratique
  • Quelle est la valeur des questions-réponses de l'administration ?
    En proie à la gestion d'une crise sanitaire inédite, le gouvernement a multiplié la production de fiches, questions-réponses et autres recommandations afin de communiquer ou préciser les mesures applicables. Mais quelle est la valeur juridique de ces documents ?
Chiffres
  • Les chiffres essentiels au 1er novembre
Supplément du mois
  • Moyens du CSE
    Expertises, alertes et actions en justice : le comité social et économique dispose de ces trois grands moyens d'action, qui lui permettent d'agir tant en matière économique et sociale qu'en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l'image du comité d'entreprise et du CHSCT avant lui.
    Pour mettre en œuvre ces processus, le CSE bénéficie également de moyens généraux, qui lui permettent de fonctionner au quotidien, d'anticiper ses actions et de réagir efficacement.
    L'intervention du CSE ne manque pas de soulever des problématiques juridiques diverses. Quel usage le CSE peut-il faire du budget de fonctionnement ou du budget alloué aux activités sociales et culturelles ? Dans quelles situations a-t-il la possibilité d'utiliser son droit d'alerte ? Selon quelles modalités est-il habilité à faire appel à un expert ? Ou encore, dans quelles mesures a-t-il la capacité d'agir en justice ?
    Ce numéro fait le point, afin de comprendre comment peut œuvrer efficacement et légalement le comité social et économique, qu'il soit mis en place dans une entreprise de plus ou de moins de 50 salariés.
Source : Actualités du droit