Avis d'inaptitude et harcèlement moral
Une salariée, préparatrice en pharmacie, a adressé à son employeur un courrier et dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de celui-ci. La salariée a ensuite été en...
Harcèlement moral
Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat
Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la...
Harcèlement moral et indemnisation
A quelles indemnisations la victime de harcèlement moral peut-elle prétendre ? Une victime de harcèlement moral peut obtenir une double indemnisation sur le fondement des articles L1152-1 et L1152-4 du...
Harcèlement moral et incitation à la démission
L'employeur qui tente d'obtenir la démission forcée de son salarié, peut-il se voir reprocher un harcèlement moral ? Un salarié a subi des pressions diverses ( rétrogradation, propos humiliants et...
