Le coût de l'avocat

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Les honoraires

Nous établirons  une convention d'honoraires qui entérinera définitivement notre accord. Nous pourrons ainsi travailler en toute confiance et en toute sérénité.

En matière contentieuse

En cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante :
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  • Un honoraire forfaitaire 
  • Un honoraire de résultat

L'honoraire forfaitaire est déterminé au début du dossier. Il comprend l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Tribunal ou la Cour d'appel ( nos rendez-vous, nos entretiens téléphoniques, conclusions, suivi dossier, audiences).

A cet honoraire s'ajoute un honoraire de résultat. Lorsque vous avez obtenu gain de cause, le Cabinet perçoit un pourcentage dont le taux sera également indiqué dans la convention préalablement signée. Ce taux est en général de 10% hors taxes.

En matière de conseil

Les honoraires sont fixés au temps passé. Là encore, une convention d'honoraires est signée.

Pour les entreprises

Le Cabinet propose un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.

Les frais de procédure : les dépens

Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.

Le montant des dépens n'est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l'intérêt du litige.

Ils seront remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.

Le droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.

Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.

Les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale sont exonérées, depuis le 26 novembre 2011, du paiement du droit de plaidoirie dans le cadre de certaines procédures pénales, civiles ou administratives, lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est soumis à un court délai pour demander que soit désigné d'office un avocat pour le représenter. Cette exonération ne s'applique cependant pas en cas d'aide juridictionnelle partielle.

Les frais annexes

Des frais non compris dans les dépens peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier du client, tels que par exemple des frais d'hébergement ou de déplacement.

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée.

Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.

L'avocat pourra également évaluer approximativement les éventuelles conséquences du procès, à savoir le montant des dommages et intérêts éventuels à verser ou l'indemnisation qui pourrait être octroyée au client s'il gagne le procès, ainsi que le coût d'une procédure en appel ou un pourvoi en cassation.

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