Licenciement pour désorganisation de l'entreprise : quelques rappels

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Il faut rappeler que la maladie n'est pas une cause de licenciement : un licenciement pour ce motif est discriminatoire.

En revanche, l'absence prolongée en maladie ou les absences répétées en maladie peuvent justifier un motif réel et sérieux de licenciement :
 

  • Si le fonctionnement de l'entreprise est perturbé,
  • Et que l'employeur doit remplacer définitivement le salarié.


La désorganisation doit être constatée au niveau de l'entreprise et pas uniquement au niveau du service,

Si le salarié conteste le licenciement, les juges vérifieront l'existence d'un trouble objectif qui dépendra :

  • De l'emploi occupé,
  • Des particularités du poste,
  • Des qualifications,
  • De la taille de l'entreprise.


L'employeur doit remplacer définitivement et effectivement le salarié et ce dans un délai raisonnable.

Le remplacement doit être effectué par un contrat à durée indéterminée avec une durée de travail équivalente à celle du salarié ainsi remplacé.

Ce licenciement doit être utilisé avec précautions et après avoir bien vérifié que :
 

  • L' absence prolongée ou répétée du salarié constitue bien un trouble dans l'entreprise et être en mesure d'en rapporter la preuve : alourdissement de la charge de travail des collègues, plaintes de clients, retards dans les commandes, retards dans les tâches à effectuer, impossibilité de trouver un remplaçant temporairement ( recherches de CDD )..., 
  • Remplacer évidemment le salarié après le licenciement comme indiqué ci-dessus,
  • Bien vérifier que la Convention collective applicable ne prévoit pas de clause de garantie d'emploi, à savoir une clause qui prévoit une durée minimale d'absence au cours de laquelle le licenciement n'est pas possible pour ce motif, 
  • Evidemment, rédiger une lettre de licenciement qui reprend bien précisément les conditions de ce  licenciement, à savoir la désorganisation et le remplacement définitif du salarié.


 

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