Les Honoraires

L’honoraire est abordé dès le rendez-vous de consultation.

La première consultation est facturée 250€ TTC. Cette consultation vous permet d'exposer votre problématique et d'obtenir les réponses juridiques à vos interrogations dans l'optique d'une négociation de rupture conventionnelle, d'un départ négocié, de demandes liées à l'exécution de votre contrat ou d'évaluation de votre dossier en cas de rupture du contrat .  Elle vous donnera les éclairages nécessaires à une prise de décision.


Si vous décidez d'engager une procédure à l'issue de la consultation, les honoraires sont fixés de la manière suivante :

Un honoraire forfaitaire : l’honoraire forfaitaire est déterminé au début du dossier. Il comprend l’ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel ( nos rendez-vous, nos entretiens téléphoniques, conclusions, suivi dossier, audiences). L'honoraire forfaitaire est fixé en fonction de la procédure ( référé ou fond), du lieu du litige, du dossier, de l'enjeu du litige, des demandes et oscille en fonction de ces paramètres entre 2.500€ HT et 5.000€HT pour les dossiers les plus complexes dans le cadre d'une procédure au fond devant le Conseil de prud'hommes.

L’honoraire forfaitaire peut être réglé en plusieurs mensualités si vous le souhaitez.

Un honoraire de résultat : à cet honoraire forfaitaire s’ajoute un honoraire de résultat. Lorsque vous avez obtenu gain de cause, le Cabinet perçoit un pourcentage dont le taux sera également indiqué dans la convention préalablement signée. Ce taux est en général de 10% hors taxes.

En matière de conseil pour les entreprises, les honoraires sont fixés au temps passé. Là encore, une convention d’honoraires est signée.

​​​​​Pour les entreprises, le Cabinet peut proposer un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.