L'avis inaptitude : attention aux mentions portées par le médecin du travail

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L'employeur doit faire preuve d'une grande attention et lire attentivement les mentions écrites par le médecin du travail sur l'avis d'inaptitude.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 décembre 2023 nous le rappelle.

Dans cette affaire, le médecin du travail avait coché la case préremplie "l'état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".

L'employeur s'était donc estimé libéré de l'obligation de rechercher un reclassement.

Or, dans l'avis d'inaptitude, le médecin avait ajouté une autre mention en précisant que l'état de santé faisait obstacle à un reclassement sur le site. L'employeur n'a pas pris en compte cette précision et a licencié le salarié sans rechercher un reclassement.

La Cour d'appel suivie par la Cour de cassation a jugé que l'avis d'inaptitude dispensait de reclassement sur le site mais pas sur l'ensemble des établissements de l'entreprise de sorte que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, le reclassement devant être recherché sur les autres sites de l'entreprise ce qui n'avait pas été fait.

Cette affaire nous rappelle que l'employeur doit prendre en compte toutes les mentions écrites par le médecin du travail et en cas de doute ne doit pas hésiter à interroger ce dernier avant d'engager la procédure de licenciement. Cass soc 13 décembre 2023 n°22-12.970