La Semaine sociale n° 1998 - 1999

Social - Informations professionnelles
29/04/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1998 - 1999 du 2 mai 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le programme social d’Emmanuel Macron, les impacts pratiques de la loi santé au travail, la clause de réversibilité du télétravail, un conseil de discipline n’est pas un tribunal, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le nouveau programme social d’Emmanuel Macron
    Modernisation du Code du travail, recul de l’âge de la retraite, plein emploi… Quelles sont les principales réformes que compte mener Emmanuel Macron à l’Élysée ces cinq prochaines années ?
  • Les impacts pratiques de la loi santé au travail
    Retour sur la loi Santé au travail du 2 août 2021 munie désormais de ses décrets d’application (ou presque).
    Interview d’Aurélia Dejean de La Bâtie, cabinet Barthélémy Avocats, propos recueillis par Françoise Champeaux
Forum
  • Le principe de la réversibilité du télétravail à l’épreuve du contrat de travail
    La clause de réversibilité permet aux parties d’envisager la possibilité de mettre fin à l’exécution du contrat de travail en télétravail. Cette clause est-elle suffisante pour contraindre le salarié à revenir en présentiel? L’accord du salarié est-il, en toute hypothèse, nécessaire pour mettre fin au télétravail? Le salarié, comme l’employeur, peut-il refuser un retour dans les locaux de l’entreprise? Les réponses du cabinet Delsol.
    Auteurs : Elsa Lederlin, Avocate associée, Delsol Avocats, et Arthur Hitier, Avocat collaborateur, Delsol Avocats
Jurisprudence
  • Un conseil de discipline ne constitue pas un tribunal au sens de l’article 6.1 de la CEDH
    Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur est assimilée à la violation d’une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’elle a privé le salarié des droits de sa défense ou lorsqu’elle est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur, elle n’est pas de nature à entacher le licenciement de nullité.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Prescription
  • Grève dans les services publics
  • Transfert
Source : Actualités du droit